Demande sur le règles et transport

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23 Mai 2019 11:42 #1385 par Massimo
Demande sur le règles et transport a été créé par Massimo
Bonjours à tous..... je suis italien et je vive o luxembourg. Ici o luxembourg la règlementation sur les replica softair cest pas claire ( déclaré pas déclaré à la police à la douane ) e sur le transport dans le voiture.... vous pouvez aidez sur cette question ? En France les règles ? Merci à tous

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23 Mai 2019 15:38 - 23 Mai 2019 15:40 #1386 par Blutch
Réponse de Blutch sur le sujet Demande sur le règles et transport
Bonjour et bienvenue sur notre Forum :)
Alors, la seule loi sur les répliques d'airsoft est celle-ci www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000000209748 . ATTENTION : il s'agit là d'un "objets[...] ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules". Ce qui veut dire que si la réplique développe "une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules", elle devient un arme de catégorie D (cf : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248 ). Il faut bien être sûr de la puissance de sa réplique (cf : ffairsoft.org/wp-content/uploads/2011/12/La-puissance.pdf ).
Comme elle devient une "arme par destination" par son "utilisation" ou son "transport" sur la voie publique et considérée comme tel par les forces de l'ordre il faut se rappeler cette loi :"L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement."
Il est donc recommandé de transporter son matériel d'airsoft dans des étuis ou sacoches, avec batteries et magasins séparés dans d'autres sacs. En cas de contrôle, tout de suite signaler que vous transportez des jouets ressemblants à des armes et que ce sont des lanceurs d'airsoft.


Non nobis, Domine, non nobis, sed Nomini tuo da Gloriam !
Dernière édition: 23 Mai 2019 15:40 par Blutch.
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